Cette page regroupe l’ensemble des informations légales, conditions générales de vente et politiques exigées pour la vente d’ebooks numériques via la plateforme Systeme.io et le prestataire de paiement Stripe.

1. Identité du Vendeur (Mentions légales)

• Nom : Sasha Vanden Broeck

• Statut : Indépendante complémentaire (Belgique)

• Numéro d’entreprise / TVA : BE01025453118

Hébergement du site : Systeme.io

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente d’ebooks numériques à vocation d’enseignement professionnel, proposée par Sasha Vanden Broeck via la plateforme Systeme.io.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

3. Produits

Les produits vendus sont exclusivement des ebooks numériques destinés à l’enseignement professionnel.

Les caractéristiques essentielles de chaque ebook sont décrites sur la page de vente correspondante. Le contenu est fourni à titre pédagogique et informatif uniquement.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) et TTC, conformément à la législation belge applicable.

Le prix facturé est celui affiché au moment de la commande.

5. Commande et paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe. Aucune donnée bancaire n’est stockée par le Vendeur.

La commande est définitive dès confirmation du paiement.

6. Livraison – Accès aux ebooks

Les ebooks sont fournis sous forme numérique.

L’accès au téléchargement est immédiat après paiement, par email ou via la plateforme Systeme.io.

7. Droit de rétractation – Absence de remboursement

Conformément à la législation européenne et belge, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après achat.

En validant sa commande, le Client :

• reconnaît que l’exécution du contrat commence immédiatement après paiement,

• accepte la fourniture d’un contenu numérique,

• renonce expressément à son droit de rétractation.

Aucun remboursement n’est possible après téléchargement de l’ebook.

8. Responsabilité

Les ebooks relèvent de l’enseignement professionnel.

Ils ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil financier, ni une promesse de résultat.

Le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations fournies.

9. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus (ebooks, textes, supports, visuels) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion ou revente sans autorisation écrite est strictement interdite.

10. Données personnelles – Politique de confidentialité

Les données personnelles collectées (nom, email, informations de commande) sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.

Les paiements sont traités par Stripe. Le Vendeur n’a jamais accès aux données bancaires.

Conformément au RGPD, le Client peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données en contactant : [Email de contact]

Aucune donnée n’est vendue ou transmise à des tiers.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit belge.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

12. Acceptation

Le Client reconnaît avoir pris connaissance de cette page regroupant les informations légales, CGV et politique de confidentialité, et les accepter sans réserve avant tout paiement.

Dernière mise à jour : 17 décembre 2025